Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1314 (Adopté)
Publié le 26 mai 2018 par : Mme Fabre.
Substituer à l'alinéa 1 les deux alinéas suivants :
« I. – Le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la sixième partie du code du travail est ainsi modifié :
« 1° A(nouveau) Au sixième alinéa du I de l'article L. 6111‑3, le mot : « dernier » est remplacé par le mot : « avant-dernier » ; ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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