Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1316 (Adopté)
Publié le 28 mai 2018 par : Mme Fabre.
À l'alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« au »
les mots :
« à leur ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle avec l'article L. 6321‑1 du code du travail.
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