Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1336 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Taché.
À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot :
« prévus »,
le mot :
« mentionnés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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