Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1342 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Taché.
Supprimer les alinéas 29 à 31.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination : les alinéas 29 à 31 modifient un article abrogé par l'article 19 du projet de loi.
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