Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1349 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : M. Taché.
Après le mot :
« oeuvre »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 :
« pour contribuer à l'atteinte de l'équilibre financier à moyen terme, et celles susceptibles de l'être. »
Exposé sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle.
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