Se connecter - Mon compte
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Fabre.
À l'alinéa 15, substituer aux mots :
« inscrits dans »
les mots :
« prévus par ».
Amendement rédactionnel.
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.