Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1392 (Adopté)

Publié le 29 mai 2018 par : Mme Fabre.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 56, substituer au mot :

« affection »

le mot :

« affectation ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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