Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1404 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Fabre.
À l'alinéa 14, substituer au mot :
« leur délivrance »
les mots :
« la délivrance de ces diplômes et titres ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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