Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1409 (Adopté)

Publié le 29 mai 2018 par : Mme Fabre.

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À la seconde phrase de l'alinéa 24, substituer au mot :

« ou »

le mot :

« et ».

Exposé sommaire :

Amendement de cohérence rédactionnelle.

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