Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1427 (Adopté)

Publié le 29 mai 2018 par : Mme Elimas.

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Modifier ainsi l'alinéa 4 :

1° Après le mot :

« salariés »,

insérer les mots :

« dans cette même zone » ;

2° En conséquence, à la fin, supprimer les mots :

« dans cette même zone ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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