Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1427 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Elimas.
Modifier ainsi l'alinéa 4 :
1° Après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« dans cette même zone » ;
2° En conséquence, à la fin, supprimer les mots :
« dans cette même zone ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.