Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1428 (Adopté)

Publié le 29 mai 2018 par : Mme Elimas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

1° À l'alinéa 8, après le mot :

« précise »,

insérer les mots :

« , pour chaque activité identifiée, » ;

2° En conséquence, à la fin, supprimer les mots :

« pour chaque activité identifiée ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.