Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1430 (Retiré avant séance)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Elimas.
Modifier ainsi l'alinéa 10 :
1° Substituer au mot :
« entreprises »
le mot :
« entrepreneurs » ;
2° En conséquence, substituer à la première occurrence du mot :
« définies »
le mot :
« définis ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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