Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Sous-Amendement N° AS1456 à l'amendement N° AS300 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Fabre.
Au dernier alinéa, supprimer les mots :
« répondant aux exigences du décret n° 2015‑172 du 13 février 2015 ».
Exposé sommaire :
Ce sous-amendement vise à ne pas enfermer le socle de connaissances et de compétences dans une référence à un décret qui sera demain, peut-être, dépassé.
Il s'agit donc d'inscrire dans la loi la référence à ce socle, sans préjuger des évolutions réglementaires à venir.
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