Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1457 (Retiré)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Fabre.
Compléter l'alinéa 48 par la phrase suivante :
« Ce montant et ce plafond sont fixés à un niveau au moins égal à 1,6 fois ceux prévus au premier alinéa de l'article L. 6323‑11. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à garantir une majoration claire du niveau d'alimentation du CPF des salariés les moins qualifiés. Ce niveau, qui sera défini par décret, devra être au moins égal à 1,6 fois celui défini pour l'alimentation de droit commun. Pour une alimentation fixée à 500 euros par an, le CPF des non-salariés sera donc abondé - comme l'exposé des motifs du projet de loi le prévoit d'ailleurs - de 800 euros. Un même écart sera garanti pour le plafond de droits inscrits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.