Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS1484 (Adopté)
Publié le 29 mai 2018 par : Mme Fabre.
Après l'alinéa 69, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 4° les frais pédagogiques et les frais annexes d'une action de reconversion ou de promotion par l'alternance mentionné à l'article L. 6324‑1. ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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