Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS1505 (Adopté)

Publié le 31 mai 2018 par : Mme Elimas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'intitulé du chapitre IV du titre III, après la dernière occurrence du mot :

« et »

insérer les mots :

« les agissements ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à distinguer clairement les violences sexuelles des agissements sexistes.

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