Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° AS681 (Non soutenu)
Publié le 26 mai 2018 par : Mme Verdier-Jouclas, M. Folliot, M. Terlier.
À l'alinéa 152, après le mot :
« l'article »,
insérer les mots :
« nouveau du code du travail ».
Exposé sommaire :
Amendement de rédaction.
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