Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904

Amendement N° AS834 (Rejeté)

(3 amendements identiques : AC62 AS771 AS833 )

Publié le 29 mai 2018 par : M. Vallaud.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

L'article prévoit de créer un nouvel établissement public national France compétences, qui dessaisit les partenaires de leurs prérogatives. Ce projet s'inscrit contre le sens de l'histoire : il vise à recentraliser des compétences décentralisées en matière de formation professionnelle et d'apprentissage. De plus, la gouvernance ne garantit pas la prise en compte équilibrée de l'ensemble des parties prenantes. Il est en conséquence proposé un amendement de suppression.

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