Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 904
Amendement N° CE26 (Adopté)
(1 amendement identique : AS187 )
Publié le 22 mai 2018 par : Mme Melchior.
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« IX. – À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2019, dans les régions volontaires, il est dérogé, pour la conclusion d'un contrat d'apprentissage, à la limite d'âge de vingt-neuf ans révolus prévue à l'article L. 6222‑1 du code du travail pour les actifs au chômage depuis plus d'un an. »
Exposé sommaire :
Permettre à des personnes éloignées de l'emploi, se trouvant dans une situation de chômage de longue durée, de conclure un contrat d'apprentissage leur permettant de réintégrer le monde du travail et d'acquérir de nouvelles compétences semble une mesure intéressante. Néanmoins, avant la généralisation d'un tel dispositif, certains doutes demandent à être levés : alors que d'autres dispositifs spécialement destinés aux chômeurs de longue durée existent, le contrat d'apprentissage est-il réellement adapté à leurs attentes et à leurs besoins ? Comment les centres de formation d'apprentis, qui doivent aujourd'hui déjà s'adapter pour accueillir dans les meilleures conditions possibles des jeunes plus âgés que le ceux auxquels ils étaient habitués, feront-ils face à l'hétérogénéité des publics qu'une telle mesure accentuerait ? Afin de mesurer l'efficacité et les éventuels risques de cette dérogation, une expérimentation limitée dans le temps et l'espace semble la solution la plus pragmatique.
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