Engagement associatif — Texte n° 909
Amendement N° 12 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. El Guerrab.
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Le troisième alinéa est complété par les mots : « , y compris pour les Français de l'étranger » ; ».
Exposé sommaire :
Par ce biais, il s'agit d'intégrer les Français de l'étranger au dispositif envisagé.
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