Engagement associatif — Texte n° 909
Amendement N° 9 (Non soutenu)
Publié le 15 mai 2018 par : M. El Guerrab.
Compléter l'alinéa 4 par les mots :
« , y compris pour les Français de l'étranger ».
Exposé sommaire :
Par ce biais, il s'agit d'inclure les Français de l'étranger au dispositif.
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