Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1058 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 833 )
Publié le 5 juillet 2018 par : M. Castellani.
Rédiger ainsi cet article :
« Au premier alinéa de l’article 69 de la Constitution, après le mot : « Gouvernement », sont insérés les mots : « ou par quarante députés ou quarante sénateurs. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à permettre à l’Assemblée nationale et au Sénat de saisir le Conseil économique, social et environnemental.
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