Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1181 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 329 )
Publié le 9 juillet 2018 par : M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert.
À l'alinéa 2, substituer au mot :
« la »
le mot :
« une ».
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s'agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.