Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1242 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 2069 )
Publié le 5 juillet 2018 par : M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert.
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« la suite »,
les mots :
« les suites ».
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement purement rédactionnel, il s’agit de préciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.
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