Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1566 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « géographique ou territoriale, ».
Exposé sommaire :
L'objectif de cette phrase est de mettre en avant le fait que la République condamne les distinctions dans le sens d'une égalité de ses citoyens. Le présent amendement vise à reconnaître les distinctions d'origine géographique ou territoriale à côté des distinctions de race, de sexe ou de religion.
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