Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1579 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Philippe Vigier.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « et assure un aménagement équilibré des territoires ».
Exposé sommaire :
Il convient de faire apparaître au sein de la Constitution française de 1958, les notions d'espace, de superficie, de manière à permettre – dans l'interprétation qu'en fait le Conseil Constitutionnel, tout comme dans les lois qui s'y conforment – une relative nuance du critère démographique actuellement écrasant et une meilleure prise en considération des enjeux liés à la diversité de nos territoires et de l'aménagement du territoire.
Le présent amendement vise à dépasser le constat d'une France à deux vitesse. D'une France divisée entre métropoles connectées, et monde rural laissé de côté.
En 1947 était publié Paris et le désert français et son fameux constat. Aujourd'hui la France a évolué, la distinction qui apparait est celle de territoires urbains gagnant en importance et d'un monde rural de plus en plus à l'écart des dynamiques de développement comme l'a montré Christophe Guilluy dans La France périphérique.
Cet amendement vise à prendre en compte ces éléments afin d'assurer un développement équilibré mais aussi un juste équilibre du cadre de vie pour les citoyens.
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