Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911

Amendement N° 1624 (Sort indéfini)

Publié le 6 juillet 2018 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Après le mot :

« pour »,

insérer les mots :

« une République écologique et ».

Exposé sommaire :

La révision constitutionnelle doit être l’occasion de marquer une nouvelle étape de progrès dans l’affirmation de l’identité écologique de la République. Celle-ci doit donc figurer dans le titre même du projet de loi constitutionnelle.

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