Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1822 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 17
Après le mot : « pour », la fin de l’article 88 de la Constitution est ainsi rédigé : « se développer. »
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement rédactionnel, il s’agit de repréciser la lettre du projet de loi constitutionnelle.
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