Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1865 (Retiré avant séance)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Ménard.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
La première phrase de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « qui condamne l'homicide ».
Exposé sommaire :
La qualité d'une civilisation se mesure aux soins qu'elle apporte aux personnes qui sont en situation de détresse. L'État doit donc mettre tout en œuvre pour protéger la vie des personnes.
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