Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 190 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Dupont-Aignan, Mme Ménard.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par trois phrases ainsi rédigées :
« Tout bulletin qui n'indique pas clairement une intention de vote est déclaré blanc. Le vote blanc est reconnu à part entière. L'élection est annulée lorsque les votes blancs représentent plus de la moitié du nombre des votants ».
Exposé sommaire :
Le vote blanc doit être reconnu comme un suffrage à part entière.
Lors d'un scrutin, si plus de 50 % des votes sont blancs, l'élection doit être à nouveau organisée sans les candidats du premier tour.
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