Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 1930 à l'amendement N° 354 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : Mme Vichnievsky.
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Forum de la République »,
les mots :
« Conseil économique, social et envrionnemental ».
II. – En conséquence, procéder à la même substituer aux alinéas 3 et 5, à la première phrase de l’alinéa 6, à l’alinéa 7, à la première phrase de l’alinéa 9 et à l’alinéa 10.
Exposé sommaire :
Il s’agit de rétablir le nom actuel du Conseil économique, social et environnemental que le projet de loi et l’amendement souhaitent, chacun à sa manière, modifier.
La dénomination de « Forum de la République » tend à faire de cet organe un lieu de débat politique au même titre que les deux assemblées qui constituent le Parlement.
Le Conseil économique, social et environnemental se présente déjà, sur son site internet, comme la « troisième assemblée de la République ». Le problème est qu’il s’agit d’un aréopage de personnalités nommées et non d’une assemblée élue.
Le mettre sur le même plan que l’Assemblée nationale et le Sénat est une atteinte à la représentation nationale. Le système constitutionnel français doit demeurer parlementaire et bicamériste.
Il paraît donc particulièrement malvenu de renforcer le statut du Conseil économique, social et environnemental en le renommant « Forum de la République » dans le cadre d’un projet de loi constitutionnelle qui, dans le même temps, réduit les pouvoirs du Parlement.
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