Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 1936 (Sort indéfini)
Publié le 6 juillet 2018 par : M. François-Michel Lambert.
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante :
« La loi organique détermine également les conditions dans lesquelles la Conférence des présidents de l’assemblée saisie ou la majorité des présidents de groupes parlementaires constitués en son sein peuvent s’opposer au choix de cette procédure ».
Exposé sommaire :
Amendement de repli.
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