Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2057 (Rejeté)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Marleix.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
Le troisième alinéa de l'article 24 de la Constitution est ainsi rédigé :
« Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Leur nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept. Un nombre inférieur ne peut avoir pour effet de porter atteinte au pluralisme politique. »
Exposé sommaire :
Si une réduction du nombre de parlementaire devait être proposée, elle devra impérativement respecter l'exigence de pluralisme politique, protégée par l'article 4 de la Constitution.
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