Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2063 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1221 )
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Marleix.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Après l'article 1er (consulter les débats)
Après le quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Chaque département est représenté par au moins un député et un sénateur ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à préserver l'ancrage territorial des parlementaires et une juste représentation des territoires.
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