Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2078 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1718 )
Publié le 8 juillet 2018 par : M. El Guerrab, M. François-Michel Lambert.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre le changement climatique ».
Exposé sommaire :
Par le biais de cet amendement, il s'agit de constitutionnaliser l'impératif de lutte contre le changement climatique et la préservation de l'environnement.
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