Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2127 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« La République protège, au moyen de normes adaptées, les minorités linguistiques régionales. »
Exposé sommaire :
Cet amendement, inspiré de l'article 6 de la Constitution italienne, propose de protéger les locuteurs de la langue, et non simplement la langue en elle-même, vue comme patrimoine inerte et non vivant.
En outre le concept de minorité renvoie aux impératifs consubstantiels au respect de la diversité et du pluralisme dans les démocraties modernes.
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