Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2137 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 18 de la Constitution, le mot : « hors » est remplacés par le mot : « en ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli dans la mesure où nous sommes défavorables à ce que le Président s'exprime devant le Parlement réuni en Congrès, au nom du principe de la séparation des pouvoirs.
Cependant, si entorse il y a à ce principe autant la faire jusqu'au bout en permettant au président de rester pendant le débat et d'y répondre.
Il s'agit, une fois de plus, d'une énième manifestation du déséquilibre en défaveur du Parlement.
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