Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 229 (Sort indéfini)
(14 amendements identiques : CL596 CL1212 CL770 CL57 CL218 CL259 31 153 419 738 940 1150 1318 2450 )
Publié le 3 juillet 2018 par : Mme Kuster, M. Descoeur, M. Lorion, M. Viala, Mme Lacroute.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
En élargissant le champ de l’ordre du jour prioritaire de la semaine de contrôle et d’évaluation à « l’examen des projets et des propositions en résultant », le projet de loi affaiblit très clairement la fonction parlementaire de contrôle. Le temps spécifique et indispensable du contrôle parlementaire risque de se transformer en temps législatif ordinaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.