Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2369 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Nilor.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de genre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les genres. Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu'à l'identification personnelle (identité de genre).
L'introduction du mot « genre » à l'article 1er permettrait ainsi d'élever au rang constitutionnel la lutte contre les discriminations de genre.
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