Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2370 (Tombe)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Nilor.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « distinction », sont insérés les mots : « de sexe, de genre. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre le principe d'égalité posé par la Constitution à l'égalité entre les sexe et entre les genres.
Distinct du sexe, le genre se réfère aux rôles sociaux ainsi qu'à l'identification personnelle (identité de genre), il apparaît donc important d'introduire ces deux notions complémentaires à l'article 1er.
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