Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2373 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Nilor.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Au premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, les deuxième et troisième phrases sont remplacées par la phrase suivante :
« Elle assure l'égalité réelle de l'ensemble des citoyens et combat les discriminations fondées sur le sexe, le genre, les origines, la couleur de peau, l'âge, l'orientation sexuelle, le handicap, la religion, la croyance ou la non-croyance et l'origine sociale. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à poser un principe général d'égalité en droit et en faits de l'ensemble des citoyens, sans aucune distinction.
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