Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2374 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Serville, M. Brotherson, M. Nilor.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine, », sont insérés les mots : « d'orientation sexuelle, ».
Exposé sommaire :
ÀCet amendement vise à compléter l'article 1er de la Constitution en posant un principe d'égalité, sans distinction du fait de l'orientation sexuelle.
Aux côtés des amendements pour l'introduction des notions de « sexe » et de « genre » au même article, cet amendement a pour objectif non seulement de poser un principe général d'égalité des citoyens, sans aucune distinction, mais également de donner une valeur constitutionnelle à la lutte contre les LGBTphobies.
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