Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2375 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Serville, M. Nilor.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
La troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dès lors qu'elles partagent l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité ».
Exposé sommaire :
Il s'agit ici d'encadrer le principe de respect de l'ensemble des croyances posé par l'article 1er de la Constitution en le conditionnant au partage des valeurs communes définies par le préambule de la Constitution de 1958.
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