Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2404 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Après le deuxième alinéa de l'article 2 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les terroirs historiques peuvent reconnaître un drapeau et enseignes propres à leur territoire. »
Exposé sommaire :
Par respect pour notre Histoire, pour la richesse de son héraldique, la reconnaissance des blasons, des enseignes ou des drapeaux des terroirs historiques doit être intégré dans notre Constitution.
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