Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2432 (Non soutenu)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, après le mot : « origine » sont insérés les mots : « , d'identité territoriale ».
Exposé sommaire :
Indiquer dans la Constitution qu'il ne peut exister de discrimination en regard de l'identité territorial des personnes contribue à reconnaître l'appartenance des Français à un terroir.
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