Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2468 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le troisième alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les territoires peuvent instaurer, après adoption d'une assemblée d'experts du patrimoine local, un hymne co-officiel. »
Exposé sommaire :
Au même titre qu'il est important pour l'identité de nos terroirs de manifester leur caractère local par des blasons, des drapeaux,..., il faut que nos terroirs puissent exprimer leur identité par un hymne, dont l'authenticité se doit d'être validé par une commission formée de membres ayant fait la preuve de leur connaissance du terroir en question.
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