Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2473 (Non soutenu)
Publié le 9 juillet 2018 par : Mme Lorho.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
Le premier alinéa de l'article 2 de la Constitution est complété par les mots : « , dans le respect des langues régionales appartenant au patrimoine historique et culturel national. »
Exposé sommaire :
Cet amendement est en cohérence avec l'amendement précédent, visant à ajouter au patrimoine immatériel français les langues régionales.
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