Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2477 (Non soutenu)
Publié le 8 juillet 2018 par : M. Colombani.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er
La deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution est complétée par les mots : « dans le respect de l'unicité de l'espèce humaine ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte d'un consensus ayant émergé en commission des lois sur la nécessité de supprimer ce terme ambiguë qui laissait supposer depuis 1958 l'hypothèse scientifiquement fausse qu'il y aurait plusieurs races humaines. La réalité de l'unicité de l'espèce humaine est donc explicitement affirmée par cet amendement afin de ne pas se priver d'un outil juridique à l'encontre des tenants d'idéologies racialistes.
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