Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Sous-Amendement N° 2485 à l'amendement N° 328 (Rejeté)
Publié le 11 juillet 2018 par : Mme Sage.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Substituer aux mots :
« et de la »,
le mot :
« , sa ».
Exposé sommaire :
L'article 1er de la constitution est considéré comme accueillant les principes fondateurs ou les principes essentiels considérés comme ayant un caractère irréversible. On a pu y insérer de nouveaux droits ou règles tels que l'égalité des hommes et des femmes lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la décentralisation lors de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. On peut donc considérer qu'à l'heure d'un renforcement des attentes en matière d'environnement, compte tenu de l'urgence, de la gravité des pertes de biodiversité et des menaces climatiques, l'heure est venue d'ajouter à l'article 1er ces préoccupations nouvelles qui sont fondatrices de la société contemporaine.
Il s'agit ici d'un sous-amendement rédactionnel pour relier l'environnement et la diversité biologique.
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