Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 484 (Retiré)
Publié le 10 juillet 2018 par : M. Blanchet.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Article 2 (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Au deuxième alinéa de l'article 34 de la Constitution, les mots : « la Défense nationale aux citoyens » sont remplacés par les mots : « le service national et la Défense nationale aux Français ». ».
Exposé sommaire :
Cet amendement poursuit un double objet :
- tirer les conséquences de l'inscription à l'article 1er de la Constitution de l'action pour la préservation de l'environnement et la diversité biologique et contre les changements climatiques ;
- prévoir que la loi fixe les règles concernant les sujétions imposées aux français par le service national.
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